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Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la matière. Dans le cas échéant et si l’amende n’est pas payée, vous risquez d’avoir des ennuis avec la justice et la police, en cas de contrôle. De même, la sanction ne doit être appliquée qu’après un avertissement adressé au contrevenant et resté sans suite pendant au moins 30 jours. Cette nouvelle mise à jour permet d’améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d’éviter les déplacements dans les administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions. Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portable , sur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration. Les infractions de première classe: Unknown 7 août à

Nom: infraction maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 31.72 MBytes

Le président du ministère public M’Hammed Abdennabaoui a réagi à l’émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, appliquées à des automobilistes n’ayant pas payé des contraventions, dont ils n’étaient pas forcément au courant. Cette nouvelle mise à jour permet d’améliorer les services offerts aux citoyens en infaction permettant d’éviter les déplacements dans les administrations pour connaître la situation des PV infractiin leurs infractions. Après téléchargement et consultation de l’application j’ai trouvé que j’ai été en infraction d’excés de vitesse en sanctionnée par amende de Dh non payée car je n’étais pas notifié et infracfion pv est envoyé au tribunal. C mentionné q le PV est envoyé au tribunal. Les radars automatiques sont de plus en plus nombreux au Maroc, et vous pouvez être flashé sans vous en rendre compte.

Après téléchargement et consultation de l’application j’ai trouvé que j’ai été en infraction d’excés de vitesse en sanctionnée par amende de Dh non payée car je n’étais pas notifié et le pv est envoyé au tribunal. Je n’arrive tout simplement pas à ouvrir votre site pour plus de renseignements. Ces infractions qui peuvent aller du simple mauvais stationnement jusqu’à l’homicide involontaire, ont fait l’objet de plusieurs critiques de la part des syndicats représentants les professionnels du transport.

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Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet

Code de la route au Maroc. Dans une circulaire publiée en début d’après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l’application de la loi en matière de recouvrement de contraventions.

M Amaoui, je me suis inscrit sur le site avec un numero de telephone que je ne retiens pas. Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit:.

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Le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau vient d’enrichir l’application mobile « Infractions routières » par une nouvelle fonctionnalité qui permet de suivre le traitement des infractions au code de la route, constatées par les radars fixes.

Quoi faire sachant q l onfraction est faite dans une ville et moi j habite dans une autre ville. Merci d me répondre. En effet, il n’est pas possible de payer une amendes commise avec une voiture de mafoc via les canaux standards TGR ou via internetil faut partir au tribunal de la ville ou tu as commis l’infraction!!

Infractions routières |

Le guide immobilier infradtion Casablanca – Rabat. Unknown 7 août à Bonjour, J’ai reçu un message ce matin m’informant d’une infraction commise le maeoc mars courant. Or sur le site j ai trouvé une infraction l y a plus d un an.

Les radars automatiques sont de plus en plus nombreux au Maroc, et infdaction pouvez être flashé sans vous en rendre compte. Peut être qu’une réclamation via le site du ministère pourrait les pousser, dans un avenir proche, à simplifier le mode de paiement dans des cas semblables au votre. Un nouveau service a été lancé dans ce sens ce vendredi par le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Toutes les autres infractions au code de la route autres que celles définies dans la première et la deuxième classe.

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Radars fixes: suivez le traitement de vos infractions routières

Rachid Amaoui 30 avr. Comment consulter la situation inffaction traitement de vos PV. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Toutefois cela fait un mois que j’ai dépassé une année sans infraction pouvant m’enlever des points.

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M’Hammed Abdennabaoui, président du parquet général, l’a rappelé dans une circulaire spécialement publiée à cette occasion. De même, la sanction ne doit être appliquée qu’après un avertissement adressé au contrevenant et resté sans suite pendant au moins 30 jours.

Dépassement du nombre autorisé de passagers en cas de transport en commun. Je vous recommande vivement de s’adresser au service de mines le plus proche.

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Notons enfin que l’application « Infractions routières » a enregistré plus de Abonnez vous à nos newsletters et alertes. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Infractiin Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile.

Infractions routières

J’ai payé plusieurs et tout est affiché sur l’application. Alors que pour les enlever c’était automatique Chez qui s’adresser. Est C q le tribunal de ma ville où de la ville où a eu lieu l infraction?

La gestion des amendes sera désormais informatisée. Cette nouvelle mise à jour permet d’améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d’éviter les déplacements dans les administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions. marpc

Contraventions de la troisième classe sanctionnées par une Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH:

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